CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION du Site

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Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.maisoncaraibe.fr et de ses services.

Ce contrat entre :

Le gérant du site internet, ci-après « l'Editeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site à services, ci-après « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 _ Mentions légales

Le site www.maisoncaraibe.fr est édité par la société MAISON CARAIBE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé 12 ZAC de COCOYER 97118 Saint François, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le N° 914 790 225,

La société est représentée par la SARL GBP INVEST, SARL au capital de 3 250 020,00 €, inscrite au RCS de POINTE A PITRE sous le N° 850 577 370, elle-même représentée par son gérant Monsieur Bruno PAYEUX.

L'hébergeur du site www.maisoncaraibe.fr est la société OVH Cloud.

Article 3 _ Accès au site

L'Utilisateur su site www.maisoncaraibe.fr a accès aux services suivants :

-Vente de de tous produits et articles liés à l'aménagement, ameublement et décoration de la maison et de ses extérieurs.

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout Utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au service (matériel informatique, connexion internet, etc…) sont à la charge de l'Utilisateur.

Les services cités ci-dessus ne sont accessibles à l'Utilisateur que s'il est membre du site, c'est à dire qu'il s'est identifié à l'aide de son identifiant et d'un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autre, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'Editeur sans préavis ou justification.

Article 4 _ Collecte des données

Pour procéder à son inscription sur le site et créer son compte client, l'Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles.

L'adresse électronique et l'adresse IP de l'Utilisateur pourront notamment être utilisées par le site www.maisoncaraibe.fr pour la communication d'informations diverses et la gestion du compte.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

-Son espace client sur le site,

-Par mail à l'adresse suivante : contact@maisoncaraibe.fr

-Par voie postale à l'adresse suivante : 12 ZAC de COCOYER, 97118 Saint François,

Article 5 _ responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation du mot de passe, l'Éditeur décline toute responsabilité.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site www.maisoncaraibe.fr.

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Avis client,

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En publiant sur le site, l'Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

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Article 6 _ responsabilité de l'Editeur

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Article 7 _ Propriété Intellectuelle

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Article 11 _ Evolution des conditions générales d'utilisation

Le présent contrat est soumis à la législation française.

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